
Évaluation psychosociale
Évaluation psychosociale dans le cadre d’un régime de protection
Une évaluation psychosociale vise à évaluer le niveau d’autonomie d’une personne et à déterminer son besoin de protection. Cette évaluation est généralement requise dans des situations d’homologation d’un mandat de protection, ou lors de la mise en place, de la révision ou de la modification d’un régime de protection (tutelle ou curatelle).
Ce processus permet de documenter de façon rigoureuse et respectueuse la capacité de la personne à prendre soin d’elle-même et, le cas échéant, à administrer ses biens. L’évaluation tient compte du fonctionnement quotidien de la personne, de son environnement, de ses ressources ainsi que de ses zones de vulnérabilité.
Déroulement du processus
1
Prise de contact
Nous débutons par une clarification de la situation, du type de démarche légale envisagée (mandat de protection, tutelle, etc.) et des documents actuellement disponibles.
2
Évaluation médicale (au besoin)
Dans le cadre de l’homologation d’un mandat de protection, un rapport médical et un rapport d’évaluation psychosociale sont généralement requis afin de confirmer l’inaptitude.
3
Documents à rassembler
Selon le dossier, il peut être nécessaire d’obtenir la version la plus récente du mandat de protection (et, dans certains cas, des preuves de recherche aux registres), ainsi que des pièces d’identité.
4
Rencontre(s) d’évaluation psychosociale
La travailleuse sociale rencontre la personne concernée et, lorsque pertinent, des membres de la famille ou des proches afin d’évaluer le niveau d’autonomie, la situation globale, le fonctionnement, le réseau de soutien et les besoins.
5
Rédaction du rapport
Le rapport est rédigé conformément aux normes professionnelles. Dans le contexte d’un mandat de protection, il comprend notamment une appréciation de l’inaptitude (personne et/ou biens), des éléments pertinents pour l’interrogatoire, ainsi qu’une recommandation quant à l’homologation.
6
Dépôt dans le cadre de la démarche légale (notaire ou tribunal)
La demande d’homologation se poursuit ensuite selon les étapes légales prévues, incluant l’ouverture du dossier, la transmission des avis, l’analyse par le tribunal et la décision.
Important: Cette information est fournie à titre informatif seulement et ne remplace pas un avis juridique. Un notaire ou un avocat peut vous accompagner dans les démarches légales en fonction de votre situation particulière.

Quel est le rôle de la travailleuse sociale ?
L'expertise d'un travailleur social est essentielle pour réaliser une évaluation psychosociale dans le cadre de mesures de protection, telles que l'homologation d'un mandat de protection ou l'établissement d'un régime de supervision protectrice. En effet, ce type d'évaluation est un acte réservé à la profession de travailleur social.
Un travailleur social membre de l'OTSTCFQ possède les compétences et qualifications requises pour remplir ce rôle. Les travailleurs sociaux sont formés et informés sur les réglementations et les normes applicables lorsqu'il s'agit d'évaluer et de déterminer la mesure de protection la plus appropriée en fonction des besoins spécifiques d'une personne.
L’évaluation et les recommandations de l’assistant social reposent sur un jugement professionnel et sur une compréhension approfondie de la situation unique de l’individu. Même lorsqu’elles sont mandatées par un tiers, souvent un membre de la famille ou une personne proche impliquée dans les soins de l’individu nécessitant une protection, la travailleuse socials conserve son indépendance professionnelle tout au long du processus d’évaluation.
L'évaluation psychosociale dans le contexte des régimes de surveillance protectrice est un processus rigoureux, fondé sur des bases philosophiques et théoriques bien définies, et réalisé dans un cadre de pratique spécifique à la profession de travail social.
